OPERATION DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONFIEE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES Programme Agence de l’Eau Loire Bretagne Les principales étapes de mon projet de réhabilitation Je vérifie que je suis bien...
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OPERATION DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONFIEE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES Programme Agence de l’Eau Loire Bretagne Les principales étapes de mon projet de réhabilitation Je vérifie que je suis bien éligible au programme de réhabilitation volontaire en partenariat avec l’Agence de l’Eau. Les critères d’éligibilité sont les suivants : - Je suis propriétaire occupant de mon logement ; - J’ai acheté mon logement avant le 01/01/2011 ; - L’assainissement individuel de mon habitation a été mis en place avant octobre 2009 ; Étape - L’assainissement individuel a été contrôlé depuis 2010 et est classé non conforme avec préalable rejet polluant en milieu superficiel et/ou présentant un risque sanitaire (classification selon Arrêté Réglementaire de 2012) ; - Mon habitation est localisée dans un secteur qui ne sera pas à terme desservi par l’assainissement collectif (selon le zonage d’assainissement communal en vigueur). J’ai un doute sur un o
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