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MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). ◼ Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) : (Reprendre le... More

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). ◼ Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) ◼ Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : (Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.) C - Objet de la déclaration du sous-traitant. La présente déclaration de sous-traitance constitue : (Cocher la case correspondante.) une annexe à l’acte d’engagemen Less