M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/ CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO Séance du Conseil communautaire du 28 juin 2022 Département de Loire-Atlantique EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération n °28.06.2022-01...
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M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/ CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO Séance du Conseil communautaire du 28 juin 2022 Département de Loire-Atlantique EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération n °28.06.2022-01 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OBJET – Contrat de concession avec la LAD-SELA : approbation du Compte-Rendu du Concessionnaire – Année 2021 Nombre de membres : L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures, les membres du Conseil En exercice : 50 Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de Présents : 45 réunion au siège communautaire à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU. Représentés : 4 Votants : 49 Etaient présents : AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET Date de la convocation : BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien 21 juin 2022 CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Secrétaire d
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