DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE AVENANT N° 03 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE POUR LE TERRITOIRE DU VIGNOBLE CONCLU ENTRE ATLANTIC’EAU ET LA SOCIETE SAUR ENTRE LES SOUSSIGNES : ATLANTIC’EAU (SYNDICAT DEPARTEMENTAL...
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DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE AVENANT N° 03 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE POUR LE TERRITOIRE DU VIGNOBLE CONCLU ENTRE ATLANTIC’EAU ET LA SOCIETE SAUR ENTRE LES SOUSSIGNES : ATLANTIC’EAU (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LOIRE- ATLANTIQUE), représenté par son Président, M. Jean-Michel BRARD, autorisé à la signature du présent avenant par une délibération du comité syndical en date du 25 novembre 2022, ci-après dénommé par « atlantic’eau », D’une part, Clisson Sèvre et Maine Agglo (Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre Maine), représentée par son Président, M. Jean-Guy CORNU, autorisé à la signature du présent avenant par une délibération du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2022, ci-après dénommé par « CSMA », D’autre part, ET la société SAUR, au capital de 101 529 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 339 379 984 dont le siège social est 11 chemin de Bretagn
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