M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/ CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO Séance du Conseil communautaire du 23 novembre 2021 Département de Loire-Atlantique EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération n °23.11.2021-01...
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M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/ CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO Séance du Conseil communautaire du 23 novembre 2021 Département de Loire-Atlantique EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération n °23.11.2021-01 CYCLE DE L’EAU OBJET – Approbation des tarifs 2022 de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) Nombre de membres : L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à 19 heures, les membres du Conseil En exercice : 50 Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Présents : 41 Trianon à VIEILLEVIGNE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU. Représentés : 7 Votants : 48 Etaient présents : AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET Date de la convocation : BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien 14 novembre 2021 CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE Secrétaire de séance : CL
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