N° du dossier 1 DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 27 février 2025 Titre du dossier : Schéma de cohérence territorial du Vignoble La commission permanente du conseil départemental Le quorum étant constaté, VU le code général des...
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N° du dossier 1 DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 27 février 2025 Titre du dossier : Schéma de cohérence territorial du Vignoble La commission permanente du conseil départemental Le quorum étant constaté, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3211-1 et suivants, VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-19, L .142-1 à L. 142-5, L. 143-1 à L. 143-50 et R. 143-4, VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, VU la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, VU la délibération de l’assemblée départementale du 1 er juillet 2021, portant délégation de pouvoirs à la commission permanente,
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