PERMIS D’AMENAGER (PA) LA COULEE DU COTEAU – ZONE SUD– VIEILLEVIGNE (44) PA10 ↘ REGLEMENT PA10. REGLEMENT TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 1 CARACTERE DOMINANT 2 ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 2 ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET...
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PERMIS D’AMENAGER (PA) LA COULEE DU COTEAU – ZONE SUD– VIEILLEVIGNE (44) PA10 ↘ REGLEMENT PA10. REGLEMENT TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 1 CARACTERE DOMINANT 2 ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 2 ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS 2 ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE 2 ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2 4.1 ADDUCTION EN EAU POTABLE 3 4.2 ASSAINISSEMENT 3 4.3 ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION ET FIBRE 3 4.4 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES 3 ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS 3 ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES 4 LES CONSTRUCTIONS 4 ABRI DE JARDIN 4 ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4 LES CONSTRUCTIONS 4 ABRI DE JARDIN 4 ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 4 ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL 4 ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 4 ARTICLE 11 : ASP
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