Site web : petiteENFANCE.valhorizon.fr RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICES PETITE ENFANCE A – ORGANISATION DE LA STRUCTURE 1 – Présentation Générale Ces services sont proposés dans le cadre du contrat enfance et jeunesse, signé par la CCDSV (Communauté de...
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Site web : petiteENFANCE.valhorizon.fr RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICES PETITE ENFANCE A – ORGANISATION DE LA STRUCTURE 1 – Présentation Générale Ces services sont proposés dans le cadre du contrat enfance et jeunesse, signé par la CCDSV (Communauté de Communes Dombes-Saône Vallée) et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain. La CCDSV en a confié la gestion à Valhorizon. Les services sont agréés par la PMI (service de Prévention Maternelle et Infantile). Les structures fonctionnent conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Santé publique relatives aux EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) et aux instructions de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). « Art.R.180-1 – Les établissements et les services d’accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteinte d’une maladie chronique. Il
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