ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Département de la Mayenne Communauté de Communes du Mont des Avaloirs Plan local d’urbanisme intercommunal Abrogation des 13 cartes communales RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Enquête publique unique du jeudi 5 octobre 2023 à 9...
More
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Département de la Mayenne Communauté de Communes du Mont des Avaloirs Plan local d’urbanisme intercommunal Abrogation des 13 cartes communales RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Enquête publique unique du jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures Au lundi 6 novembre 2023, à 17 heures 30. La commission d’enquête Président : Joël Métras Membres : Daniel Busson Marcel Thomas TA Nantes – E23000096/53 - Enquête publique unique relative à l’élaboration du PLU intercommunal du Mont des Avaloirs et à l’abrogation des cartes communales, du jeudi 5 octobre 2023 à 9h au lundi 6 novembre 2023 à 17h30. Page 1 sur 167
Less
