ENQUETE PUBLIQUE Département de la Mayenne Communauté de Communes du Mont des Avaloirs Plan local d’urbanisme intercommunal CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Enquête publique unique du jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures au lundi 6...
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ENQUETE PUBLIQUE Département de la Mayenne Communauté de Communes du Mont des Avaloirs Plan local d’urbanisme intercommunal CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Enquête publique unique du jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures au lundi 6 novembre 2023, à 17 heures 30. La commission d’enquête Président : Joël METRAS Membres : Daniel BUSSON, Marcel Thomas. TA Nantes – E23000096/53 - Enquête publique unique relative à l’élaboration du PLU intercommunal du Mont des Avaloirs et à l’abrogation des cartes communales, du jeudi 5 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023. Page 1 sur 24
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