REPERTOIRE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE SEANCE DU 28 JUILLET 2026 N° Délibération Objet Vote 2026-060 Nomination secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité 2026-061 Adoption PV de la séance du 02 juin 2026 Adoptée à l’unanimité 2026-062 Adoption PV de...
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REPERTOIRE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE SEANCE DU 28 JUILLET 2026 N° Délibération Objet Vote 2026-060 Nomination secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité 2026-061 Adoption PV de la séance du 02 juin 2026 Adoptée à l’unanimité 2026-062 Adoption PV de la séance du 05 juin 2026 Adoptée à l’unanimité 2026-063 Droit de préemption parcelle C825 Adoptée à l’unanimité 2026-064 Droit de préemption parcelle C1510 Adoptée à l’unanimité 2026-065 Droit de préemption parcelles B714 et B1059 Adoptée à l’unanimité 2026-066 Prescription de la révision du PLU Adoptée à l’unanimité 2026-067 Création Chemin Communal - Chemin des Jardins du Moulin Adoptée à l’unanimité Délégations du CM au Maire – modification de la délibération 2026-068 Adoptée à l’unanimité 2026-27 2026-069 Désignation d'un délégué auprès de l'ASA du Canal de Carpentras Adoptée à l’unanimité 2026-070 Reprise en régie de la cantine scolaire de Vacqueyras Adoptée à l’unanimité 2026-071 Création d’un emploi permanent TNC agent canti
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