REPERTOIRE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE SEANCE DU 04 MARS 2026 N° Délibération Objet Vote 2026-009 Nomination secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité 2026-010 Adoption PV séance du 04 février 2026 Adoptée à l’unanimité 2026-011 Droit de préemption...
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REPERTOIRE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE SEANCE DU 04 MARS 2026 N° Délibération Objet Vote 2026-009 Nomination secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité 2026-010 Adoption PV séance du 04 février 2026 Adoptée à l’unanimité 2026-011 Droit de préemption parcelles C1275 et C1276 Adoptée à l’unanimité 2026-012 Droit de préemption parcelle C1613 Adoptée à l’unanimité 2026-013 Droit de préemption parcelle C221 et c1138 Adoptée à l’unanimité 2026-014 Droit de préemption parcelle B714 et B1059 Adoptée à l’unanimité 2026-015 Convention attributive européenne LEADER pour Coste de Coa Adoptée à l’unanimité 2026-016 Convention CHANCRE Adoptée à l’unanimité
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