Proces Verbal Cm 05 06 2026
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE SEANCE DU 05 JUIN 2026 N° Délibération Objet Vote 2026-059 Election des délégués et suppléants – élections sénatoriales 2026 Adoptée à l’unanimité
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU VOTE SEANCE DU 05 JUIN 2026 N° Délibération Objet Vote 2026-059 Election des délégués et suppléants – élections sénatoriales 2026 Adoptée à l’unanimité