RÉPUBL/QUE FRANÇAISE Déf»artementde /'Essonne Chef-lieude Canton LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE Du 18 DÉCEMBRE 2025 Modification partielle de la carte des secteurs scolaires IDélibéProat'nio'n1no103 Unanimité (Mme ZE=NÈRE-LIMA ne...
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RÉPUBL/QUE FRANÇAISE Déf»artementde /'Essonne Chef-lieude Canton LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE Du 18 DÉCEMBRE 2025 Modification partielle de la carte des secteurs scolaires IDélibéProat'nio'n1no103 Unanimité (Mme ZE=NÈRE-LIMA ne prenant pas part au vote) la nouvelle carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires de > APPROUVE l'enseignement public, à compter de l'année scolaire 2026/2027. Point 2 et autorisation donnée au Maire de signer la Convention Approbation Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales de Délibération no104 l'Essonne, pour la période 2026-2030 Unanimité > APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). > DIT que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la Commune et de déTinir les champs d'interven
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