Accusé de réception en préfecture 091-219106879-20230119-L2023-029-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023 Département de rEssonne ViRY Chef-lieude Canton DÉCISION DU MAIRE NoL2023-029...
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Accusé de réception en préfecture 091-219106879-20230119-L2023-029-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023 Département de rEssonne ViRY Chef-lieude Canton DÉCISION DU MAIRE NoL2023-029 PRESCRIVANT L'OUVERTURE ET L'ORGANISATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DU PROJET RELATIF A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE No91687 2211011 LE fVIAIRE DE VIRY-CHATILLON, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 VU le code de l'urbanisme, VU le code de l'environnement et notamment les articles L123-19 et suivants et R123- 46-1 , VU la délibération no92 du 30 septembre 2021 relative à l'actualisation de la délégation de pouvoir conféré au Maire par le Conseil municipal en vertu de l'article L2122-22 du code général des col!ectivités territoriales, VU la demande de permis de construire No 91687 2211011 déposée le 31/03/2022 par la société SCI VIRY QUAI DE CHATILLON, représentée
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