DU CONSEIL D'ADMINISTRÆÏTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTlt)N SOCIAL SÉANCE DU 2'1 0CTOBRE 2022 I I . Point No3 ADMISSIONS EN NON-V ALEUR I Délibération i No05.10.22 à l'unanimité, ADMET en non-valeur, sur le Budget Principal, les 69 titres de recettesd'un...
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DU CONSEIL D'ADMINISTRÆÏTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTlt)N SOCIAL SÉANCE DU 2'1 0CTOBRE 2022 I I . Point No3 ADMISSIONS EN NON-V ALEUR I Délibération i No05.10.22 à l'unanimité, ADMET en non-valeur, sur le Budget Principal, les 69 titres de recettesd'un montant total de 25 071,90 € irrécouvrables par les serv ces de la perception et qui se décomposent comme suit : ' Années Montants 2019 28 titres pour 9 931,62 € 2020 41 titres pour 15 140,28 € DIT que les crédits sont inscrits sur le budget de 'exercice en cours. DONNE POUVOIR au Président du C.C.A.S po'ar poursuivre l'exécution de laprésentedélibération. ' Point No4 Délibération No06.10.22 à l'unanimité, APPROuVE l'adhésion du Centre Communal d' au groupement d'intérêt public MAXIMILIEN. la convention constitutive du groupement d'intérêt public APPROuVE MAXIMILIEN et son règlement financier. i que PRÉCISE lesdépenses inhérentes à lamiseien et œuvredugroupement seront imputées de ces procédures sur le budget de l'e>:erctce correspondant
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