Envoyé en préfecture le 15/06/2026 Reçu en préfecture le 15/06/2026 RÉPUBLjQUE FRANÇAISE Publié le ID : 091-219106879-20260604-A2026_358-AR Dé'partement de rEssonne \y7Hyï Chef-jieude Cünton ARRÊTÉ DU MAIRE No AP2026-358 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA...
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Envoyé en préfecture le 15/06/2026 Reçu en préfecture le 15/06/2026 RÉPUBLjQUE FRANÇAISE Publié le ID : 091-219106879-20260604-A2026_358-AR Dé'partement de rEssonne \y7Hyï Chef-jieude Cünton ARRÊTÉ DU MAIRE No AP2026-358 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FÊTE DES ASSOCIATIONS ET DES BÉNÉVOLES 2026 DE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON LE MAIRE DE VIRY-CHATILLON, VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération no34 du 2 avril 2026 relative à la délégation conférée au Maire par le Conseil municipal en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer le bon déroulement de la Fête des Associations et des Bénévoles 2026 organisée par la ville de Viry-Chatillon, CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir le cadre général d'organisation, de sécurité et de fonctionnement applicable aux associations participantes, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer un règlement intérieur relatif à l'organisation et au déroulement de la Fêt
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