Mairie de Viry-Chatillon Service Etat civil Place de la République 91170 VIRY-CHATILLON Tél : 01 69 12 62 10 Fax : 01 69 12 61 01 DECLARATION DE RECONNAISSANCE Au vu du délai de traitement, veuillez vous présenter 30 minutes maximum avant l’heure de...
More
Mairie de Viry-Chatillon Service Etat civil Place de la République 91170 VIRY-CHATILLON Tél : 01 69 12 62 10 Fax : 01 69 12 61 01 DECLARATION DE RECONNAISSANCE Au vu du délai de traitement, veuillez vous présenter 30 minutes maximum avant l’heure de fermeture. Merci de votre compréhension. Ne concerne pas les enfants issus d’un couple marié. Reconnaissance anticipée Une reconnaissance anticipée peut se faire par la mère seule, le père seul ou les parents ensembles (la mère n’est plus dans l’obligation de faire une reconnaissance, elle sera automatiquement mentionnée dans l’acte à la naissance, SAUF en cas de litige avec le père). Pièces à fournir : • pièce d’identité du ou des déclarant(s) • justificatif de domicile daté de moins de 3 mois Reconnaissance après naissance La reconnaissance après naissance n’est faite que par le père, si la filiation de l’enfant n’a pas été établie par celui-ci. Le nom de la mère apparaît dans l’acte de naissance et vaut reconnaissance. Pièces à fournir :
Less
