Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable* Vous avez déposé une déclaration préalable → Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois suivant pour des travaux ou des constructions non soumis le dépôt de votre déclaration, vous pourrez à permis. Le délai...
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Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable* Vous avez déposé une déclaration préalable → Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois suivant pour des travaux ou des constructions non soumis le dépôt de votre déclaration, vous pourrez à permis. Le délai d’instruction de votre dossier commencer les travaux[1] après avoir : est d’UN MOIS et, si vous ne recevez pas de réponse – affiché sur le terrain ce récépissé pour attester de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez la date de dépôt ; d’une décision de non-opposition à ces travaux – installé sur le terrain, pendant toute la durée ou aménagements. du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. → Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous contacter : – soit pour vous avertir qu’un autre délai est La décision de non-opposition n’est définitive applicable, lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu qu’en l’absence de recours ou de retrait : pour permettre les co
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