L’édition 2022 du rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan de 27 années d’observation du contentieux pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Cette nouvelle version présente également la jurisprudence répressive du 1er juillet...
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L’édition 2022 du rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan de 27 années d’observation du contentieux pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Cette nouvelle version présente également la jurisprudence répressive du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Ce rapport offre aux décideurs publics locaux l’occasion de se rendre compte de la réalité du risque pénal auquel ils peuvent être confrontés. Une lecture qui permet d'identifier, en toute sérénité, les réelles zones à risque et dégager des axes de prévention pertinents.
À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une tendance se dégage et pourrait se résumer en cinq mots : "poursuite ne vaut pas condamnation"...
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