Une nouvelle fois, ce rapport confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause et fait le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Il constitue une source d’informations incontournable pour les...
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Une nouvelle fois, ce rapport confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause et fait le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Il constitue une source d’informations incontournable pour les acteurs de la vie publique. En 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a doublé mais le taux de pénalisation est toujours inférieur à 1 %.
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