L’édition 2021 du rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Cette version présente également la jurisprudence répressive du 1er juillet 2020 au...
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L’édition 2021 du rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Cette version présente également la jurisprudence répressive du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et offre ainsi aux décideurs publics locaux l’occasion de regarder le risque pénal en face. Non pour « jouer à se faire peur », mais pour identifier, en toute sérénité, les réelles zones à risque et dégager des axes de prévention pertinents. À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une tendance se dégage et pourrait se résumer en cinq mots : « poursuite ne vaut pas condamnation »...
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