Charte de l'élu local

Cette charte, qui a valeur législative, contient sept règles de bon comportement et de déontologie que tous les conseillers municipaux et communautaires doivent respecter. Un mode d'emploi et des bonnes pratiques pour les élus locaux.

Cette charte, qui a valeur législative, contient sept règles de bon comportement et de déontologie que tous les conseillers municipaux et communautaires doivent respecter. Un mode d'emploi et des bonnes pratiques pour les élus locaux. Menos