N° 2091-SD (02-2014) 11294*08 @internet-DGFiP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire Art. 150 VM du CGI TAXE FORFAITAIRE sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité...
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N° 2091-SD (02-2014) 11294*08 @internet-DGFiP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire Art. 150 VM du CGI TAXE FORFAITAIRE sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts) Période concernée (mois ou trimestre)………………………………………… DESIGNATION DE L’INTERMEDIAIRE (officier ministériel, le cas échéant) OU DE L’ACQUEREUR ASSUJETTI À LA TVA ETABLI EN FRANCE Nom, prénom, ou dénomination : Domicile, adresse du principal établissement ou siège social : N° SIREN N° SIRET Code activité DESIGNATION DU VENDEUR OU DE L’EXPORTATEUR (en l’absence d’intermédiaire participant à la transaction ou, à défaut, d’acquéreur assujetti à la TVA établi en France) Nom, prénom, ou dénomination : Domicile, adresse du principal établissement ou siège social : N° SIREN N° SIRET Code activité NOTICE Les cessions à titre onéreux ou les exportations (hors du territoire des Etats membres de l’U
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