Déclaration sur l’honneur : Pour commande de duplicata de clé (et/ou) de carte de propriété Je soussigné, ……………………………………………., né(e) à ………………………………………. Résidant à ..………………………….…………………………………….………………………………… atteste sur l’honneur, être le propriétaire du...
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Déclaration sur l’honneur : Pour commande de duplicata de clé (et/ou) de carte de propriété Je soussigné, ……………………………………………., né(e) à ………………………………………. Résidant à ..………………………….…………………………………….………………………………… atteste sur l’honneur, être le propriétaire du cylindre ou de l’organigramme n°………………………………………………….…. de la marque Gege ou Kaba, du groupe dormakaba. J’ai pris connaissance des sanctions pénales* selon l’article 441-7 encourues par l’auteur d’une fausse déclaration. *est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Copie de l’identification légale : • N° Permis de conduire…………………………………..……… Date : …………………………………. Délivré par (Autorité) ………………………………………. • N° de Passeport…………………………………………
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