Le Bilan De L’enquête « Périmètre » Et Des Consultations « Classement » Et « Avantprojet » (Pv Ccaf Des 20 Septembre 2012 18 Février 2016 Et 13 Mars 2017)

Département de Loire-Atlantique Commune de ROUANS AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (Titre II du livre 1 du Code Rural et de la Pêche Maritime) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative au projet parcellaire d’aménagement foncier, agricole et forestier, au... More

Département de Loire-Atlantique Commune de ROUANS AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (Titre II du livre 1 du Code Rural et de la Pêche Maritime) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative au projet parcellaire d’aménagement foncier, agricole et forestier, au programme de travaux connexes et à l’étude d’impact sur la commune de Rouans PIÈCE N°18 DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le bilan de l’enquête « périmètre » et des consultations « classement » et « avant-projet » (PV CCAF des 20 septembre 2012, 18 février 2016 et 13 mars 2017) : - Rapport sur l’enquête publique relative au projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et de prescriptions à respecter pendant la durée de l’aménagement. - Procès-verbal de la CCAF du 20 septembre 2012 validant le périmètre - Rapport de la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des parcelles comprises dans le périmètre d’aménagement foncier - Procès-verbal de la CCAF du 18 février 2016 validant le classement - Tableau récapitul Less