CGL LOXAM ACCESS 2023 CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D’ENTREPRISE Article 1 - Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans et avec opérateur ont...
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CGL LOXAM ACCESS 2023 CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D’ENTREPRISE Article 1 - Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans et avec opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR). 1-2 Pour avoir valeur contractuelle, les présentes conditions générales doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location ou acceptées lors d’une commande sur le site Loxam.fr Les parties contractantes règlent les questions spécifiques dans les conditions particulières du contrat de location. Les modifications aux conditions générales interprofessionnelles initiales apparaissent en italique dans le présent texte. 1-3 Les conditions particulières du contrat de location précisent au minimum : la définition du matériel loué et son identification, le lieu d'utilisation et la date du début de loc
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