Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 2022-187 PDR du 7 mars 2022 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle (Journal officiel du 08 mars 2022) Le Conseil constitutionnel, Au vu des textes suivants : – la Constitution,...
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Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 2022-187 PDR du 7 mars 2022 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle (Journal officiel du 08 mars 2022) Le Conseil constitutionnel, Au vu des textes suivants : – la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; – l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ; – les articles 3 et 4 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; – les articles du code électoral rendus applicables à l’élection du Président de la République, notamment ses articles L. 2, L. 6, L. 9, L. 45, LO 127, LO 129, LO 135-1 et L. 199 ; – le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ; – le décret no 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ; – la décision no 2021-150
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