Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 2022-196 PDR du 13 avril 2022 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Au vu des textes suivants : la...
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Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 2022-196 PDR du 13 avril 2022 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Au vu des textes suivants : la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ; la déclaration du Conseil constitutionnel de ce jour faisant connaître les résultats du premier tour ; S'EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT : Chacun des deux candidats habilités à se prése
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