Décret De Convocation
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Décret De Convocation

by Mairie Saint-Laurent-de-Cuves

26 avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée... More

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