16 mars 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER Décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des...
More
16 mars 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 115 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER Décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen NOR : IOMA2405079D Publics concernés : électeurs rançais inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires ; ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d’une commune rançaise ; candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 ; administrations de l’Etat ; collectivités territoriales chargées de l’organisation des opérations électorales. Objet : convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret convoque les électeur
Less
