Décret Convoc éLecteurs Dptles Et Rgles (20 Et 27 Juin 2021)
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Décret Convoc éLecteurs Dptles Et Rgles (20 Et 27 Juin 2021)

by Mairie Saint-Laurent-de-Cuves

22 avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 145 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des... More

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