Tarifs 2022 MONTVENDRE › PARTS VARIABLES Production et distribution d’eau potable unités TVA HT TTC Consommation m 3 5,50 % 0,60 € 0,633 € Collecte et traitement des eaux usées unités TVA HT TTC Consommation m3 10 % 1,048 € 1,1528 € Organismes publics...
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Tarifs 2022 MONTVENDRE › PARTS VARIABLES Production et distribution d’eau potable unités TVA HT TTC Consommation m 3 5,50 % 0,60 € 0,633 € Collecte et traitement des eaux usées unités TVA HT TTC Consommation m3 10 % 1,048 € 1,1528 € Organismes publics unités TVA HT TTC Lutte contre la pollution (Agence de l’eau RMC) m3 5,50 % 0,28 € 0,2954 € Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau RMC) m3 10 % 0,16 € 0,176 € › ABONNEMENTS Production et distribution d’eau potable unités TVA HT TTC Abonnement au compteur annuel 5,50 % 48,00 € 50,64 € Collecte et traitement des eaux usées unités TVA HT TTC Abonnement (Valence Romans Agglo) annuel 10 % 24,80 € 27,28 € › PRESTATIONS LIÉES AU SERVICE À L’USAGER Frais de gestion unités TVA HT TTC Frais d’accès au service suite à un changement d’abonné comprenant les frais administratifs : • Sans l'intervention technique d'ouverture de branchement et de relève unité 10 % 25,00 € 27,50 € • Avec l'intervention technique d'ouverture de branchement
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