Tarifs 2022 LA-BAUME-D’HOSTUN › PARTS VARIABLES Production et distribution d’eau potable unités TVA HT TTC Consommation de 0 m à 2000 m 3 3 m 3 5,50 % 0,78 € 0,8229 € Consommation au-delà de 2001 m3 m3 5,50 % 0,68 € 0,7174 € Collecte et traitement des eaux...
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Tarifs 2022 LA-BAUME-D’HOSTUN › PARTS VARIABLES Production et distribution d’eau potable unités TVA HT TTC Consommation de 0 m à 2000 m 3 3 m 3 5,50 % 0,78 € 0,8229 € Consommation au-delà de 2001 m3 m3 5,50 % 0,68 € 0,7174 € Collecte et traitement des eaux usées unités TVA HT TTC Consommation m3 10 % 1,16 € 1,276 € Organismes publics unités TVA HT TTC Lutte contre la pollution (Agence de l’eau RMC) m3 5,50 % 0,28 € 0,295 € Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau RMC) m3 10 % 0,16 € 0,176 € › ABONNEMENTS Production et distribution d’eau potable unités TVA HT TTC Abonnement au compteur annuel 5,50% 64,29 € 67,83 € Abonnement annuel si consommation > 1500 m3 annuel 5,50% 106,00 € 111,83 € Collecte et traitement des eaux usées unités TVA HT TTC Abonnement (Valence Romans Agglo) annuel 10 % 19,00 € 20,90 € › PRESTATIONS LIÉES AU SERVICE À L’USAGER Frais de gestion unités TVA HT TTC Frais d’accès au service suite à un changement d’abonné comprenant les frais administratifs : •
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