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2023 46 Délibération Acceptation D'un Don Au Bénéfice De Centre Commual D'ation Sociale (CCAS).
Accusé de réception en préfecture 093-269300042-20231102-DEL2023-46-DE Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023