INF S 532 10 - 2024 Fédération Nationale des Salariés de la Construction Bois et Ameublement Case 413 - 263 rue de Paris - 93514 Montreuil Cedex - Tél. : 01 55 82 85 02 - Fax. : 01 48 59 10 37 Site : https://fnscba.com/- Email : construction@cgt.fr - C o mm...
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INF S 532 10 - 2024 Fédération Nationale des Salariés de la Construction Bois et Ameublement Case 413 - 263 rue de Paris - 93514 Montreuil Cedex - Tél. : 01 55 82 85 02 - Fax. : 01 48 59 10 37 Site : https://fnscba.com/- Email : construction@cgt.fr - C o mm is s i o n Réalisation : Aurélie VILLIN Exécutive Directeur de la publication : Jean-Pascal FRANÇOIS FNSCBA Présents Excusés Président de la CEF CEF en visio du 9 octobre 2024 42 présents 14 Excusés Jean-Louis KOZIK O rdre du jour - Négociations relatives aux garanties collec- tives de protection sociale complémentaire concernant les ETAM du Bâtiment Relevé de décisions Toutes les décisions ont été votées à l’unanimité conformément à l’article 24 des statuts de la FNSCBA CGT de : 1. De répondre par la négative à l’invitation de la FFB, la discussion se tenant en dehors de tout cadre légal, 2. De faire valoir par écrit, son opposition si un accord était signé suite à cette discussion, 3. De s’opposer par tout moyen légaux à une poten
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