Méga code civil 2020-2021 Extrait 2 (p1923 à 1936): Troubles de voisinage : rats des villes, coqs des champs et Code civil… Qui n’a pas tremblé sur le sort du coq Maurice ou des grenouilles de la mare de Grignols dont les cocoricos et autres coassements...
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Méga code civil 2020-2021 Extrait 2 (p1923 à 1936): Troubles de voisinage : rats des villes, coqs des champs et Code civil… Qui n’a pas tremblé sur le sort du coq Maurice ou des grenouilles de la mare de Grignols dont les cocoricos et autres coassements incommodaient leurs voisins ? Qui tout simplement n’a jamais vu sa tranquillité troublée par le comportement du voisin ? Au-delà du médiatique, parfois anecdotique, l’affaire est avant tout juridique, entre le respect absolu du droit de propriété et le droit au respect de sa vie privée. La notion jurisprudentielle –fort ancienne- des troubles anormaux de voisinage a trouvé sa place sous l’article 651 du code civil, avec tout l’apport des juridictions du fond dans les annotations spécifiques au Méga code civil 2020-2021. Découvrir le Mégacode civil 2020-2021 Art. 651 La loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l’un à l’égard de l’autre, indépendamment de toute convention. RÉP. CIV. vo Troubles de voisinage, par GAILLOT-
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