53e Congrès / rapport financier Rapport financier Une politique financière essentielle Avant-propos Vous trouverez dans ce rapport les élé- sion de congrès, s’inscrivent dans ce pé- tive confédérale et dont le finance- ments concernant les exercices finan-...
More
53e Congrès / rapport financier Rapport financier Une politique financière essentielle Avant-propos Vous trouverez dans ce rapport les élé- sion de congrès, s’inscrivent dans ce pé- tive confédérale et dont le finance- ments concernant les exercices finan- rimètre : ment est assuré par une quote-part ciers clos des années 2018, 2019, 2020 • l’organisme national interprofes- de la cotisation. et 2021. En respect de la loi d’août 2008, sionnel de répartition des cotisa- C’est donc de cette façon que s’entend il a été fait publication des comptes ap- tions, le CoGéTise, mis en place lors la politique financière confédérale, qui prouvés par la Commission exécutive du 48e Congrès et administré par est sous la responsabilité de la Commis- confédérale au Journal officiel. une commission élue par le Congrès sion exécutive confédérale (maison Le périmètre comptable de notre orga- confédéral ; confédérale à Montreuil, centre de for- nisation est composé par les entités • le fonds national interp
Less
