1 REGLES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1. Les bénéficiaires : Personne juridique : association loi 1901 2. Les critères d’éligibilité : L’aide de la Communauté de Communes doit être liée à une action culturelle identifiée et...
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1 REGLES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1. Les bénéficiaires : Personne juridique : association loi 1901 2. Les critères d’éligibilité : L’aide de la Communauté de Communes doit être liée à une action culturelle identifiée et clairement délimitée : elle ne peut concerner le fonctionnement général de la structure associative. Les aides seront accordées au regard de la cohérence du projet (objectifs, programmation artistique, public visé) et des moyens mis en œuvre (budget de l’opération équilibré et réparti entre fonds propres et les aides privées et publiques). 1. Caractère intercommunal - la réalisation de l’action au moins sur une Commune de la Communauté de Communes - si possible, la coopération entre des associations de différentes communes pour la réalisation du projet 2. Favoriser l’accès à la culture pour tous et la participation du public au projet - le large éventail des publics concernés par cette action - les actions de médiation culturelle ou de se
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