REPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX DEPARTEMENT ANIMATION-PROMOTION – Jeux-concours organisés sur les réseaux sociaux de la Ville de Calais. --------------------------- NOUS, Maire de la Ville de...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX DEPARTEMENT ANIMATION-PROMOTION – Jeux-concours organisés sur les réseaux sociaux de la Ville de Calais. --------------------------- NOUS, Maire de la Ville de Calais, Présidente Grand Calais Terres & Mers, Vice-Présidente Région Hauts-de-France, Acte certifié exécutoire VU le Code de la Consommation et ses articles L. 121-20 et L. 121- compte-tenu de : 20 ; sa VU le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L. 320-1 et publication/affichage suivants ; le sa notification faite VU la délibération 2022-73 du Conseil Municipal du 29 mars 2022 le validant le principe du concours des Maisons Fleuries et le règlement de ce concours ; Et de sa réception en Préfecture le CONSIDERANT que dans le cadre de la Promotion Evénementielle et l’Attractivité du Territoire, la Ville de Calais organise Pour Mme le Maire, régulièrement des jeux-concours ; Par délégation de signature, CONSIDERANT que l’organisa
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