Deliberations 1995

- 1 - CONSEIL MUNICIPAL DE CALAIS SEANCE DU 23 FEVRIER 1995 PROCES-VERBAL ORDRE DU JOUR Page Hausse des cotisations employeurs à la C.N.R.A.C.L. (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) - Motion du Conseil Municipal.

- 1 - CONSEIL MUNICIPAL DE CALAIS SEANCE DU 23 FEVRIER 1995 PROCES-VERBAL ORDRE DU JOUR Page Hausse des cotisations employeurs à la C.N.R.A.C.L. (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) - Motion du Conseil Municipal. Less