Appel à projets pour l’installation d’un distributeur de pizzas sur le parking de Blériot P7 Digue Gaston Berthe La présente consultation est organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et...
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Appel à projets pour l’installation d’un distributeur de pizzas sur le parking de Blériot P7 Digue Gaston Berthe La présente consultation est organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et vise à sélectionner des opérateurs économiques en vue de délivrer une nouvelle autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour l’installation et l’exploitation d’un distributeur de pizzas sur le territoire communal. Elle constitue la procédure de sélection préalable exigée pour les occupations du domaine public à des fins d’exploitation économique et présente toutes les garanties d’impartialité, de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Elle ne constitue à ce titre ni un avis de concession, ni un appel d’offres, ni une procédure de mise en concurrence au sens du code de la commande publique. Les contributions reçues ne constituent pas des offres au sens du code de la commande publique et ne lient pas la Commune
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