Appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’un commerce ambulant de confiseries sur le Domaine Public de la Ville de Calais 1. IDENTIFICATION DE L'AUTORITE COMPETENTE Ville de Calais Direction Département Domaine Urbain Service Action Foncière...
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Appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’un commerce ambulant de confiseries sur le Domaine Public de la Ville de Calais 1. IDENTIFICATION DE L'AUTORITE COMPETENTE Ville de Calais Direction Département Domaine Urbain Service Action Foncière Place du Soldat Inconnu 62100 CALAIS 2. CONTEXTE En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Calais a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal pour l’installation d’un commerce ambulant de confiseries sur le Domaine Public. La Ville de Calais est susceptible de faire droit à cette proposition dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. A ce titre, la collectivité projette de délivrer un titre d'occupation en application des articles L.2122-1 et suivants du
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