PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Bureau des Installations Classées, de l’Utilité publique et de l’Environnement Section Utilité publique ___________ Acquisition de cellules du centre...
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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Bureau des Installations Classées, de l’Utilité publique et de l’Environnement Section Utilité publique ___________ Acquisition de cellules du centre commercial Constant Cronie du Fort-Nieulay Commune de Calais ___________ Expropriation pour cause d’utilité publique ___________ Avis d’enquête conjointes Le public est prévenu qu’en application du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et en exécution d’un arrêté daté du 20 mai 2026, le projet d’acquisition de cellules du centre commercial Constant Cronie du Fort-Nieulay présenté par la commune de Calais, sera soumis à deux enquêtes menées conjointement en cette même mairie et pendant 21 jours consécutifs, du lundi 08 juin 2026 au 28 juin 2026 inclus. L’une sera préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet et l’autre sera une enquête parcellaire, destinée à déterminer avec précision les biens situés
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