PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022 CONVOCATION DU 17 NOVEMBRE 2022 L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre , à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CAUMONT, légalement convoqués, se...
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022 CONVOCATION DU 17 NOVEMBRE 2022 L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre , à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CAUMONT, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain BONENFANT, Maire. ETAIENT PRESENTS : Messieurs et Mesdames Sylvain BONENFANT, Maria DUFROY, Gilles BLOMME, Annette DEMOGET, Jean-Michel MAUPIN, Marion BRION, Mélanie VALLON GERBIN, Jean-Pierre TOUTAIN, Sébastien PIGNOT, Barbara LETRIVIDIC, Alexandra BUCHÉ, Samuel DUTIER, Xavier LEROY. ABSENTS REPRESENTÉS : Mme Carole GASCOIN procuration à Mme Annette DEMOGET, Mme Pascale GOGOL procuration à Mme Maria DUFROY. ABSENT EXCUSÉ : / ORDRE DU JOUR COMMUNE - Transfert de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Roumois Seine - Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain situé au « Haut du Buc » dans le domaine privé de la commune. - D
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