SPÉCIAL CHARGES CHARGES LOCATIVES QUELLES SONT LES DÉPENSES PAYÉES PAR LES LOCATAIRES ? ET PROVISIONS Les locataires ne paient que les dépenses prévues par la loi. Elles sont listées précisément dans le décret n°82 955 du 9 no- Chaque année, Deux Fleuves...
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SPÉCIAL CHARGES CHARGES LOCATIVES QUELLES SONT LES DÉPENSES PAYÉES PAR LES LOCATAIRES ? ET PROVISIONS Les locataires ne paient que les dépenses prévues par la loi. Elles sont listées précisément dans le décret n°82 955 du 9 no- Chaque année, Deux Fleuves Loire Habitat vembre 1982. Toutes les charges ne concernent pas tous les loge- vous adresse par courrier un « relevé individuel ments puisqu’elles dépendent directement de la nature des de régularisation de charges » pour l’année équipements dans le logement. Les caractéristiques de chaque écoulée. Deux Fleuves Loire Habitat calcule logement (surface, chauffage individuel ou collectif, etc.) sont également prises en compte. Les locataires paient donc les dé- l’écart entre les provisions pour charges penses qui les concernent directement et dont la refacturation locatives, réglées chaque mois avec votre loyer, par Deux Fleuves Loire Habitat est autorisée par la loi. Toutes les et les dépenses réelles de la période concernée. autres dépe
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