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AFFICHÉ LE 21 MAI 2026 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2024 (Conformément à l’article L 2121-25 modifié du CGCT) DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT SATURNIN DU MARDI 19 MAI 2026 ADMINISTRATION GÉNÉRALE DÉLIBÉRATION N°27/AG : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CA DE L’EIRA EXAMINÉE LE 19 MAI 2026 DÉCISION : APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉLIBÉRATION N°28/AG : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CA DE L’HEMIOLE EXAMINÉE LE 19 MAI 2026 DÉCISION : APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉLIBÉRATION N°29/AG : DESIGNATION DES MEMBRES POUR SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS EXAMINÉE LE 19 MAI 2026 DÉCISION : APPROUVÉE A 20 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION N°30/AG : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION D’ATTRIBUTION LOGEMENT ET D’EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS (SARTHE HABITAT) EXAMINÉE LE 19 MAI 2026 DÉCISION : APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉLIBÉRATION N°31/AG : ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE A LA LISTE ANNUELLE DES JURES D’ASSI
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