Règlement intérieur école élémentaire publique Les 7 plumes Saint Saturnin Année scolaire 2022-2023 1 ADMISSION, INSCRIPTION ET RADIATION ADMISSION A L’ECOLE ELEMENTAIRE Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant...
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Règlement intérieur école élémentaire publique Les 7 plumes Saint Saturnin Année scolaire 2022-2023 1 ADMISSION, INSCRIPTION ET RADIATION ADMISSION A L’ECOLE ELEMENTAIRE Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé ou d’un certificat médical attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de 3 ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite. Les modalités d’admission à l’école élémentaire définies ci-d
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