CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET RÈGLEMENTS Édition Mars 2020 1. CHAMP D’APPLICATION n’accepter que des règlements d’avance ; (ii) suspendre toutes les dès l’expédition des Produits. • Les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV ») régissent les...
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET RÈGLEMENTS Édition Mars 2020 1. CHAMP D’APPLICATION n’accepter que des règlements d’avance ; (ii) suspendre toutes les dès l’expédition des Produits. • Les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV ») régissent les commandes, ordres de fabrication et livraisons en cours ; (iii) exiger le • Le client s’engage à souscrire une assurance couvrant la totalité de la relations entre les sociétés Etablissements Sogal Réseau Négoce (ci- paiement des sommes dues au titre d’autres commandes ; (iv) résoudre valeur des Produits et à les conserver en bon état tant qu’il en a la garde après « Sogal ») et chaque client professionnel leur passant commande, de plein droit le contrat de vente et exiger la restitution des Produits aux et jusqu’au complet paiement du prix. sans préjudice des conditions particulières convenues par écrit entre le frais du client ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi. GUIDE TARIFAIRE • En toute hypothèse, en cas de
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