ATTESTATION DE PROMESSE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2021 VOTRE ENTREPRISE Nom de votre entreprise : XXX Adresse : XXXXXX Code postal : XXXX Commune : XXX SIRET : XXXXX PERSONNE RESPONSABLE DE L’ATTRIBUTION Nom et prénom : XXXXXXX...
More
ATTESTATION DE PROMESSE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2021 VOTRE ENTREPRISE Nom de votre entreprise : XXX Adresse : XXXXXX Code postal : XXXX Commune : XXX SIRET : XXXXX PERSONNE RESPONSABLE DE L’ATTRIBUTION Nom et prénom : XXXXXXX Fonction : XXXX Téléphone : xxxx E-mail : XXXXXX Nous attestons de la promesse de versement du solde de la taxe d’apprentissage 2021 par l’entreprise XXX au profit de l’ENAC pour un montant de XXXX €. Le virement se fera : Par virement bancaire Par chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable de l’ENAC Au titre de la Taxe d’Apprentissage 2021, au profit des activités de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Fait le : à Signature A retourner par courrier avec un chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’ENAC ou par mail avec un justificatif de virement bancaire à taxeapprentissage@enac.fr Ecole Nationale de l’Aviation Civile 7 Avenue Edouard Belin, 31055 TOULOUSE Cedex 04 Tél : 33(0)5 62 12 4
Less
